Conférence sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme

Interlaken (Suisse), 18-19 février 2010


L’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme était au centre des débats des ministres responsables des droits de l’Homme des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe les 18 et 19 février, au Casino Kursaal d’Interlaken.

Cette conférence, organisée par la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, visait à réaffirmer l’engagement des Etats membres envers la protection des droits de l’homme en Europe, ainsi que leur détermination de permettre à la Cour européenne des droits de l’homme, rouage essentiel du mécanisme de protection, de faire face au volume croissant de requêtes.

La Cour se trouve en 2010 dans une situation dramatique. Son arriéré d’affaires pendantes a franchi le cap des 100 000. Le fait que 90 % des requêtes introduites devant la Cour soient clairement irrecevables ou manifestement infondées révèle un grave manque d’information sur la Convention et sur les procédures de la Cour. C’est pourquoi le système de la Convention doit être revitalisé par une application beaucoup plus rigoureuse du principe de subsidiarité et de sa mise en œuvre dans la pratique des systèmes juridiques nationaux.

C’est à ces questions essentielles pour le futur de la Cour que la Conférence d’Interlaken a tenté de trouver des réponses.