Afficheur de contenus web

2012 EN BREF


 

Retrouvez l'agenda du Conseil de l'Europe pour l'année 2012. Veuillez cliquez sur les liens du calendrier à droite pour accéder au programme du mois.

AVRIL

31 mars-2 avril, Saint-Marin
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, effectuera sa première visite officielle à Saint-Marin. Il recevra la Grand Croix de l'Ordre de Sainte Agathe, et prononcera un discours au cours de la cérémonie d'investiture des capitaines-régents.
Présentation à la presse du rapport Vivre ensemble : lundi 2 avril, à 10 heures, Palazzo Begni.

2 avril, Strasbourg
Nils Muižnieks (Lettonie) prendra ses fonctions en tant que Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

2-4 avril, Tirana
Les co-rapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de l’Albanie se rendront dans le pays pour une visite d’information. Les discussions porteront essentiellement sur les réformes électorale et parlementaire, la lutte contre la corruption, les prochaines élections présidentielles et sur l’enquête relative aux évènements de janvier 2011.
Conférence de presse le mercredi 4 avril à 18h45 (lieu à confirmer).

2-5 avril, Chisinau
Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, effectuera une visite officielle en République de Moldova. Le 4 avril, il se rendra dans la région transnistrienne.
Point presse le lundi 2 avril à 14h45 à la Résidence du Président du Parlement (49, rue Sfatul Ţării, Chisinau).

3-5 avril
 Les 3 et 4 avril, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général, fera une visite de travail à Rabat. Le 5 avril, il se rendra également à Tunis où il ouvrira notamment la Table Ronde « Working Group on Women’s Empowerment – Women and the Arab Spring » organisée par les autorités américaines à Tunis.

3 avril, Berlin
Remise du Prix européen des droits civiques des Sinti et Roms à Thomas Hammarberg en présence de Maud de Boer-Buquicchio,
Secrétaire Générale adjointe. (Europasaal du Ministère fédéral des Affaires étrangères, Werdescher markt 1)
Plus d’information

3 avril, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 14 arrêts concernant la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Pologne, la Roumanie, la Russie et la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

3 avril, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 4 arrêts de Grande Chambre : Gillberg c. Suède (9h30), Kotov c. Russie (10h00), Van der Heijden c. Pays-Bas (10h30) et Boulois c. Luxembourg (11h00)
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

3-5 avril, Strasbourg
Visite d’études de collaborateurs de commissions électorales centrale et régionales du Kazakhstan portant sur « Les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des élections et les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en matière d’élections », organisée par la Commission de Venise.

4 avril, Budapest
Une délégation de la Commission de Venise se rendra à Budapest en préparation d'un avis sur la législation sur le parquet, demandé par l’APCE.

4 avril
La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Grande Chambre dans l’affaire Fabris c France (9h15)
L’affaire concerne les droits successoraux d’un enfant adultérin dont la filiation a été judiciairement établie à l’égard de sa mère lorsqu’il était âgé de 40 ans.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

5 avril, Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme rendra 5 arrêts concernant la République tchèque, la Suède, la Suisse et l’Ukraine.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

8 avril
Journée internationale des Roms

Date à confirmer           Kazakhstan
Séminaire destiné à promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

10 avril, StrasbourgLa Cour européenne des droits de l’homme rendra 23 arrêts concernant l’Arménie, la Bulgarie, l’Espagne, la Géorgie, l’Italie, la Lituanie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Turquie et le Royaume-Uni.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

Date à confirmer           Rabat
Lancement de l’Ecole d'Etudes Politiques pour le Maroc

11-12 avril, Erevan - Une délégation de la Commission ad hoc pour l’observation des élections législatives en Arménie de l’APCE effectuera une mission pré-électorale pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant les élections du 6 mai 2012.
Une conférence de presse est prévue le jeudi 12 avril à 19h30 au Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan (Erebuni Plaza Business Center, 6th floor, 26/1 V. Sargsyan Street).

11-13 avril, Moscou - Une délégation de la Commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle en Fédération de Russie de l’APCE se rendra à Moscou pour une visite post-électorale, suite à l’élection du 4 mars dernier.
Une conférence de presse est prévue le vendredi 13 avril à 16h00, à l’agence de presse Interfax à Moscou.

11-13 avril, Paris – MARS : Rencontre médiatique nationale « Formation et Education au journalisme et aux media ». Destinée aux futurs journalistes et à ceux déjà en activité, cette rencontre examinera la manière d’éviter la discrimination et de promouvoir la diversité dans la couverture médiatique.
Présentation de l’activité - Programme de la rencontre

12 avril, Strasbourg – Publication du rapport annuel du Comité des Ministres sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

12 avril, StrasbourgLa Cour européenne des droits de l’homme rendra 10 arrêts concernant l’Allemagne, la France, la Slovénie et la Suède.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

11-14   Paris
Media & Anti-Racisme dans le Sport : Formation et Education au Journalisme et aux Media

16-20   Pologne, Slovénie, Royaume-Uni
Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO): visites d'évaluation du 4e cycle

17 avril, StrasbourgLa Cour européenne des droits de l’homme rendra 32 arrêts concernant l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la Grèce, la Lituanie, la République de Moldova, le Monténégro, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Serbie et la Turquie.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

17 avril - La Cour européenne des droits de l’homme tiendra une audience de Chambre dans l’affaire Lutsenko c Ukraine (9h00).
L’affaire concerne un requérant se plaignant de ne pas avoir été informé des raisons de son arrestation et soutenant que cette arrestation et la décision de le placer en détention ont été arbitraires et irrégulières.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

17-18 avril, Rabat - Luca Volontè, rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, effectuera une visite d’information à Rabat, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « l’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc ». Celui-ci a été le premier parlement à bénéficier du statut de partenaire pour la démocratie instauré en 2010 par l’APCE.

17-18 avril, Belgrade - Une délégation de l’APCE composée de quatre membres effectuera une visite pré-électorale à Belgrade pour évaluer la campagne et le cadre électoral avant les élections législatives et présidentielles du 6 mai 2012 en Serbie.

18-20 Brighton (Royaume-Uni)
Réunion ministérielle sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, organisée par la présidence du Royaume-Uni du Comité des Ministres

18-20
MONEYVAL : Conférence des parties à la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

18 avril, Strasbourg - Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général, rencontrera le Roi Abdallah II de Jordanie

18 avril, St Petersbourg, Russie – Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe, participera à la Table ronde sur le lutte contre le trafic des êtres humains (Palais Tavrichevskiy) et lancera la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe (Russian State Herzen Pedagogical University).

19 avril, StrasbourgLa Cour européenne des droits de l’homme rendra huit arrêts concernant l’Allemagne, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et l’Ukraine.
Plus d’information, site web de la CEDH, tél. + 33 3 90 21 42 08

23-27   Strasbourg
Session de printemps de l’APCE