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Le Conseil de l’Europe et son voisinage sud

 

Le printemps arabe a-t-il échoué ?

Le printemps arabe a-t-il échoué ?


Cette question, nombreux sont ceux qui se la posent, y compris le très influent magazine The Economist, dans un numéro de juillet 2013. Face à la tournure dramatique que prennent les événements en Egypte et à la guerre civile qui se poursuit en Syrie, il est en effet tentant de conclure à l’échec du printemps arabe.

Pourtant, comme The Economist, le Conseil de l’Europe ne partage pas cet avis.

Certes, les difficultés à surmonter sont considérables, mais nous assistons à des avancées prometteuses.

Ainsi, en juillet, la Commission de Venise, organe d’expertise juridique du Conseil de l’Europe, a publié pas moins de 40 pages de commentaires sur le dernier projet de constitution de la Tunisie (lien vers le communiqué de presse qui sera publié prochainement).

Cette commission s’est félicité que l’Assemblée nationale constituante tunisienne ait accepté de lui soumettre pour avis son projet final, « issu de longues négociations et de réflexions juridiques intenses ».

Dans son dossier consacré au printemps arabe, The Economist estime que la nouvelle constitution tunisienne présente les qualités nécessaires « pour servir de base à une démocratie satisfaisante et inclusive ».

Toujours en juillet, des responsables de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ont procédé à l’évaluation à mi-parcours du Programme Sud, initiative pluriannuelle du Conseil de l’Europe financée par l’Union européenne, pour soutenir la démocratie en Tunisie, au Maroc et dans d’autres pays du voisinage sud. Dans ce podcast, le coordinateur de ce programme pour le Conseil de l’Europe, Giovanni-Battista Celiento, explique quels sont les résultats atteints à ce jour et les projets pour l’avenir.

Cette coopération avec les pays du voisinage sud illustre les perspectives positives d’évolution. Ainsi, début juillet, des délégations du Maroc, de Tunisie, d’Algérie et de Jordanie sont venues à Strasbourg pour assister à un séminaire sur les divers accords partiels et conventions de l’Organisation.

Au cours de ces réunions, William Massolin, coordinateur national du Conseil de l’Europe basé en Tunisie, a donné son appréciation de l’action menée par le Conseil de l’Europe au sud de la Méditerranée, dans ce podcast où il explique que le printemps arabe représente une ouverture cruciale pour la « stratégie de voisinage » mise en place par le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland.

Comme le souligne M. Massolin, le Conseil de l’Europe possède « une expérience considérable, non seulement en matière constitutionnelle, mais aussi dans des domaines comme la réforme de la justice, l’éducation à la démocratie et dans tous les domaines qui sont absolument essentiels à une démocratie viable ».

En outre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a fait part de sa satisfaction à l’issue du premier examen du fonctionnement de son « partenariat pour la démocratie » avec le Parlement marocain, deux ans après lui avoir accordé ce statut de partenaire.

Au cours de sa session plénière de juin 2013, l’Assemblée a souligné qu’il était important que les réformes se poursuivent, notamment avec l’adoption des lois constitutionnelles nécessaires et la création des structures de gouvernance prévues, afin que le potentiel démocratique de la nouvelle constitution puisse se déployer pleinement.

L’Assemblée procédera à un nouvel examen de ce partenariat d’ici deux ans.

Printemps arabe : surmonter la violence et défendre les droits des femmes

L’assassinat du leader d’opposition Chokri Belaid, en février, a été condamné dans le monde entier. Il est perçu comme le signe que la Tunisie risque de se perdre sur le chemin de la démocratie et que la fleur du printemps arabe se flétrit.

Mais en dépit de la violence, les efforts pour promouvoir la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme dans la région se poursuivent. Comme l’a déclaré le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Jean-Claude Mignon au moment de cet assassinat, « il ne minera pas la volonté du peuple tunisien à consolider la démocratie et l’Etat de droit ».

Plusieurs initiatives du Conseil de l’Europe, rien qu’en mars de cette année, témoignent d’une résolution inchangée.

Des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se sont réunis à Rabat pour évaluer le progrès des réformes au Maroc. Dans cette même ville, le Conseil de l’Europe a organisé la conférence de lancement d’une nouvelle Ecole d’études politiques. Toujours à Rabat, des experts du Conseil de l’Europe spécialisés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ont organisé une table ronde sur l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention des drogues au Maroc. Les problèmes sociétaux, comme la toxicomanie, sont en effet susceptibles de s’aggraver pendant les périodes de transition.

En Tunisie, des représentants de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, qui réunit des spécialistes du droit et tient quatre sessions plénières annuelles, a participé à un symposium sur la réforme du système judiciaire tunisien, axé sur son indépendance. Des membres de l’Assemblée constituante tunisienne rencontrent régulièrement des représentants de la Commission de Venise pour évaluer les progrès accomplis dans l’élaboration d’une nouvelle constitution pour le pays. (suite...)

L'Organisation soutient les droits des femmes en Afrique et au Proche-Orient

Les femmes ont été en première ligne du printemps arabe. Nombre d'entre elles ont caressé l’espoir de changements positifs lorsqu'une vague de soulèvements démocratiques a submergé la Tunisie et s'est répandue à travers l'Égypte, la Libye, le Yémen, la Syrie et les pays du Golfe.

Les femmes ont pris position en faveur de la société civile dans toute la région et se sont battues pour un nouveau sens de l'égalité, longtemps réprimée au nom des anciens régimes patriarcaux.

« En offrant une plateforme pour défendre les droits des femmes, le Conseil de l'Europe joue son rôle pour maintenir les droits des femmes au premier plan dans les pays du printemps arabe », a déclaré l'auteur et journaliste Souhayr Belhassen, lauréate ex-aequo du Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe cette année. Lors d'une visite à Strasbourg le 12 mars 2012, elle a mis en avant une pétition publiée dans le monde entier et signée par des milliers de personnes - notamment des célébrités - exhortant les pays du printemps arabe à traiter les femmes avec dignité, égalité et respect.

À l'occasion de la journée de la femme, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland a déclaré : « Il est important pour nous tous de reconnaître le rôle joué par les femmes, éléments moteurs du progrès et de la réforme, et il est essentiel que les voix des femmes soient maintenant entendues en vue de construire les nouvelles sociétés arabes et de lutter contre les discriminations et les stéréotypes. Si les femmes sont de nouveau laissées de côté, le printemps arabe prometteur pourrait devenir un nouvel hiver. »

© Antoine Walter / Tunisie, 15 janvier 2011

Soutenir les réformes judiciaires dans les pays du voisinage méridional – Coopération avec la Tunisie

Dans le cadre du Programme joint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne « Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional », la coopération entre la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et la Tunisie entre dans sa première phase opérationnelle.

Un groupe d’experts de la CEPEJ s’est rendu à Tunis du 19 au 21 novembre 2012 pour rencontrer des fonctionnaires du ministère de la Justice et des représentants des professions judiciaires. Un rapport sur le fonctionnement du système judiciaire tunisien sera établi en janvier 2013 ; il comprendra une liste des activités de coopération à mettre en œuvre dans le cadre du Programme pour améliorer la qualité et l’efficacité des services judiciaires.

L'égalité après le Printemps arabe – les femmes appellent au changement devant l'Assemblée parlementaire

 

Dans une résolution adoptée le 24 avril 2012, l’APCE a invité les pays de la rive sud de la Méditerranée en transition démocratique, à engager des réformes «pour améliorer le statut des femmes et supprimer toute forme de discrimination à leur égard», et à promouvoir la représentation des femmes dans les instances publiques élues. Selon l’Assemblée, ces pays devraient aussi mettre la législation concernant le statut personnel et le droit de la famille en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains, et introduire un cadre légal pour prévenir et poursuivre toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

Suivant les propositions de la rapporteure sur la question, Fatiha Saïdi (Belgique, SOC), l’APCE a aussi invité les pays de la région «à considérer les perspectives de dialogue parlementaire offertes par le statut de partenaire pour la démocratie», le parlement du Maroc ayant été le premier à bénéficier de ce statut en juin 2011.

Enfin, l’Assemblée a salué les initiatives prises par le Secrétaire Général et d’autres organes du Conseil de l’Europe, afin d’établir un dialogue plus étroit avec les pays de la région, notamment le Maroc et la Tunisie. Elle a appelé le Comité des Ministres à poursuivre cette ligne d’action par le biais du dialogue politique et de plans d’action pour chaque pays – élaborés en consultation avec les autorités des pays concernés – en s’assurant que l’égalité hommes-femmes et l’amélioration du statut des femmes soient une priorité.

Gros plan sur la Tunisie et le Maroc

Le printemps arabe est particulièrement important pour le voisinage immédiat du Conseil de l'Europe et la Tunisie et le Maroc ont fait part de leur intérêt pour renforcer la coopération avec le Conseil de l'Europe en déterminant des lignes prioritaires de coopération et en mettant en place un programme commun d'activités.

Conclu en janvier 2012 entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe, un projet sur trois ans de 4,8 millions d’euros soutient les priorités de coopération, essentiellement avec ces deux pays, dans les domaines de l'indépendance et de l'efficacité de la justice, de la lutte compte la corruption et la traite des êtres humains et de la promotion des valeurs démocratiques.

Lors de réunions avec des représentants du gouvernement à Rabat et à Tunis début avril 2012, le Secrétaire Général Jagland a exposé les principaux éléments de la nouvelle politique de voisinage du Conseil de l'Europe, qui inclut des questions de droits humains liées aux droits des femmes.

« Des pays du monde arabe ont demandé l'avis d'experts du Conseil de l'Europe dans un certain nombre de domaines, comme la réforme constitutionnelle et la réforme judiciaire et électorale, et nous sommes prêts à apporter notre aide », a souligné Jagland au cours de ces visites.

Le printemps arabe à l'ordre du jour de l'Assemblée parlementaire

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe accordera la priorité aux droits des femmes et au printemps arabe avec deux débats essentiels pendant sa session d’avril.

Une audition sur les femmes dans le printemps arabe sera organisée avec la participation de M. Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Y participeront :

- Saad-Eddine El Othmani, Ministre marocain des affaires étrangères,
- Tina Acketoft (Suède, ADLE), Présidente de la commission sur l’égalité,
- Pietro Marcenaro (Italie, SOC), Président de la commission politique,
- Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe,
- Mme Gamila Ismail, militante politique et journaliste (Égypte) ;
- Mme Sara Maziq, militante, représentante de Women4Libya et fondatrice de la Libyan's Civil Society Organization (Libye) ;
- Mme Rima Flihan, militante et écrivain (Syrie);
- Mme Sarah Ahmed Jamal, cofondatrice de Support Yemen, militante et chercheuse (Yémen).

Par ailleurs, Fatiha Saïdi (Belgique, SOC), membre de la commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'Assemblée parlementaire, a effectué des missions d'enquête à Casablanca et à Rabat (15-18 février) et à Tunis (19-21 février), dans le cadre de la préparation de son rapport sur « L'égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l'Europe ».

Son rapport fera l’objet d'un débat et d'un vote pendant la session d'avril.

Syrie : l’Assemblée salue l’émergence d’une position commune de la communauté internationale


Strasbourg, 26.04.2012 – A l’issue d’un débat d’urgence sur la situation en Syrie, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a fermement condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les forces militaires et de sécurité syriennes. Elle déplore aussi les violations persistantes du cessez-le-feu prévu par le plan de paix de Kofi Annan et le nombre croissant de victimes. L’APCE a aussi condamné les violations des droits de l’homme par certains groupes armés combattant le régime.

En même temps, elle a salué « l’émergence progressive d’une position commune » de la communauté internationale avec l’adoption à l’unanimité de deux résolutions des Nations Unies les 14 et 21 avril 2012, autorisant le déploiement en Syrie d’observateurs militaires non armés de l’ONU pour rendre compte de la mise en oeuvre de la cessation totale de la violence armée.

Les parlementaires ont également précisé que la mise en œuvre du plan de paix de Kofi Annan et l’arrêt total des violences devraient au final garantir la transformation démocratique en Syrie, créer progressivement les conditions propices à la « mise en place d’un processus politique, dirigé par les Syriens », et à terme, à la conduite d’élections libres et équitables. (suite...)

Voir aussi:

Le Roi de Jordanie rencontre le Secrétaire Général

Lors de la visite de Sa Majesté le Roi Abdallah II de Jordanie au Conseil de l'Europe le 18 avril, le Secrétaire Général a rappelé que le Conseil de l'Europe était prêt à assister la Jordanie dans le processus de réforme lancé par Sa Majesté et mis en œuvre par le gouvernement jordanien pour une société inclusive et démocratique.

Une coopération en matière de justice constitutionnelle et d'assistance électorale a été proposée par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe pour soutenir la réforme du système judiciaire, agir en faveur de la liberté d’expression et de la liberté des médias, encourager la participation des jeunes – et soutenir l'autonomisation des femmes et les droits des femmes.

Le Secrétaire Général Jagland et le Roi Abdallah II ont également discuté des problèmes de relations internationales dans le voisinage méridional de l’Organisation, et du potentiel du Conseil de l'Europe à utiliser ses instruments pour y rétablir la confiance. Le Secrétaire Général se rendra en Jordanie, en Palestine et en Israël fin mai. (suite...)

Appel pour les droits des femmes au Liban

Dans un discours prononcé au Liban en mars 2012,  la Secrétaire Générale adjointe, Maud de Boer-Buquicchio, a apporté son soutien à l'appel des représentants de la société civile, qui ont fait part de leur inquiétude quant au rôle joué par les divers tribunaux et lois confessionnels dans le pays, qui, dans de nombreux cas, a abouti à une discrimination contre les femmes. « Toutes les femmes du Liban ont le droit de vivre sans violence », a-t-elle déclaré. « Ce droit ne doit pas dépendre de leur origine sociale, culturelle ou religieuse ». (suite...)
 

Interview vidéo

L'activiste tunisienne pour les droits de l'homme, Souhayr Belhassen, est co-lauréate du Prix Nord-Sud 2011 pour son combat pour les droits des femmes dans ce monde en développement. Mme Belhassen, qui est Présidente de la Fédération internationale des droits de l’homme, est également considérée comme un symbole des bouleversements historiques intervenus dans le monde arabe en 2011, donnant ainsi un exemple d'égalité des sexes et d'équité dans la région.

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Autres initiatives

D'autres initiatives du Conseil de l'Europe se poursuivent dans les pays du printemps arabe, notamment le travail de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, qui a récemment accueilli une délégation de membres de l'Assemblée constituante tunisienne. La Commission de Venise joue un rôle clé pour aider la Tunisie à rédiger sa nouvelle Constitution et dispense des conseils au nouveau gouvernement sur des questions liées aux garanties constitutionnelles en matière de droits de l'homme – notamment les droits des femmes – et au pouvoir judiciaire.

Le réseau sur les politiques en matière de drogues du Conseil de l'Europe, également connu sous le nom de Groupe Pompidou, supervise un nouveau projet sur la prise en charge sexospécifique des femmes toxicomanes en Egypte. L'ampleur et la nature du problème de la toxicomanie chez les femmes n'ont pas encore été étudiées de manière très approfondie et il n'existe pas de service spécialisé pour la prise en charge des femmes dépendantes dans ce pays. Mais le réseau sur les politiques en matière de drogues, à travers son programme MedNet, encourage la coopération et l’échange d'informations entre pays nord-africains et européens. Des experts indépendants apportent leur savoir-faire et leur expérience.

Interview de Ridha Zguidane, Consul Général de Tunisie


Après un briefing avec la presse sur les élections en Tunisie vendredi 28 octobre 2011, la Web TV du Conseil de l'Europe a pu interviewer Monsieur Ridha Zguidane, Consul Général de Tunisie pour parler des résultats des élections parvenus jeudi soir.

Le parti islamiste Ennahda est arrivé en tête, mais Monsieur Zguidane s'est montré rassurant en précisant qu'il ne fallait pas avoir peur de sa victoire. Il a décrit la Tunisie actuelle comme un laboratoire pour la démocratie et s'est dit confiant pour l'avenir. Monsieur Zguidane s'est félicité de la coopération importante établie avec le Conseil de l'Europe pour préparer les élections et voit de nombreuses perspectives pour plus de coopération à l'avenir.

Olfa Belhassine témoigne

En juillet 2011, Olfa Belhassine, journaliste pour le quotidien tunisien "La Presse", s'est rendue à Strasbourg pour écrire un sujet sur le Conseil de l'Europe. "Dans une situation de transition, les choses sont loin d'être simples", a-t-elle déclaré. Elle a souligné que la menace émanait non seulement des fondamentalistes islamiques mais aussi des contre-révolutionnaires soutenant l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali, qui a dirigé la Tunisie pendant 21 ans. “Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de journalistes pour éclairer le public sur les événements qui se déroulent ici, et nous nous félicitons du soutien du Conseil de l'Europe à la liberté de la presse et à la démocratie.”

Journaliste primée et reconnue, Olfa Belhassine n'est pas seulement grand reporter du quotidien tunisien "La Presse". Elle a également publié cette année des articles sur le Printemps arabe dans plusieurs journaux français majeurs, dont  "Le Monde" et "Libération".

Reportage télévisé

Une équipe de la chaîne de télévision nationale tunisienne El Watania s'est rendue à Strasbourg en août 2011 afin de réaliser un reportage sur le rôle du Conseil de l'Europe dans la transition vers la démocratie en Tunisie.

Slaheddine Ben Mbarek, producteur; Hassen Godbane, réalisateur ; Mehdi Ben Ammar, cameramen; et Mahjoub Hammami, ingénieur du son, de la chaîne nationale de Tunisie. Avec Gaël Martin-Micallef de la Commission de Venise devant le Palais de l’Europe le 10 août.