Le Conseil de l’Europe et Internet : liberté et sécurité en ligne

Venice Commission

Le Conseil de l’Europe et Internet


Liberté et sécurité en ligne


Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 Etats membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour bâtir un internet fondé sur les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la primauté du droit.

A terme, son objectif est de faire en sorte qu’internet offre un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour ce faire, le Conseil de l’Europe adopte des conventions, par exemple dans les domaines de la cybercriminalité, de la protection des données et de la protection des enfants, et formule des recommandations à l’intention de ses Etats membres ainsi que des lignes directrices pour les acteurs d’internet relevant du secteur privé.

L’Organisation s’est engagée en faveur de dix principes de la gouvernance de l'internet et a appelé ses Etats membres à les respecter lorsqu’ils élaborent des politiques publiques relatives à internet. Elle a aussi encouragé d’autres parties prenantes à y adhérer dans l’exercice de
leurs responsabilités.

Le Conseil de l’Europe promeut et soutient le Forum mondial sur la gouvernance de l’internet (FGI), le Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) et a le statut d’observateur auprès du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

IGF 2013

8e Forum sur la gouvernance de l’internet

Au FGI, le Conseil de l’Europe défendra les droits fondamentaux des utilisateurs d’internet

Strasbourg, 18.10.2013 – Bien souvent, les internautes acceptent d’un simple clic les conditions d’utilisation des fournisseurs de services sur internet, sans connaître les conséquences de ce geste sur leurs droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit à la vie privée.
 
La semaine prochaine, lors du huitième Forum sur la gouvernance de l’internet (FGI) qui se tiendra du 22 au 25 octobre en Indonésie, le Conseil de l’Europe lancera des consultations sur son projet de guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, avec la participation de représentants des gouvernements, des entreprises, des milieux spécialisés et de la société civile. Il est prévu de présenter le guide au public lors du forum ouvert sur les droits de l’homme des utilisateurs d’internet (Human Rights of Internet Users), le 25 octobre, et de le soumettre au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour adoption en 2014. Le guide vise à aider les utilisateurs à connaître leurs droits afin de pouvoir les exercer (suite...)


FOCUS

Le Conseil de l'Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance

 

Le Conseil de l'Europe a attiré, le 12 juin 2013, l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit, et a rappelé la nécessité de veiller à la légitimité de leur utilisation.

Dans une Déclaration aux gouvernements, le Comité des Ministres fait observer que les lois autorisant une surveillance excessive des citoyens peuvent porter atteinte à leur vie privée et inhiber la liberté d'expression et la liberté des médias.

Le Comité rappelle que les mesures de suivi et de surveillance mises en œuvre par les forces de l’ordre doivent être conformes aux normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, telles qu’énoncées par la Convention européenne des droits de l'homme. Ces mesures doivent aussi respecter rigoureusement les limites, les exigences et les garanties énoncées dans la Convention 108 sur la protection des données. (suite...)

Dialogue sur la gouvernance de l’internet : comment servir l’intérêt général?

La 6e édition du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG), qui se tiendra à Lisbonne les 20 et 21 juin 2013, rassemblera quelque 400 représentants de la société civile, des entreprises, des gouvernements, des parlements et des organisations internationales. Les participants discuteront des dernières évolutions en Europe dans le domaine de l’internet et des défis à relever en matière de politiques publiques (suite...)