Le Conseil de l’Europe et Internet : liberté et sécurité en ligne

Venice Commission

Liberté et sécurité en ligne


Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 Etats membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour bâtir un internet fondé sur les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la primauté du droit.

A terme, son objectif est de faire en sorte qu’internet offre un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour ce faire, le Conseil de l’Europe adopte des conventions, par exemple dans les domaines de la cybercriminalité, de la protection des données et de la protection des enfants, et formule des recommandations à l’intention de ses Etats membres ainsi que des lignes directrices pour les acteurs d’internet relevant du secteur privé.

L’Organisation promeut et soutient aussi le Forum mondial sur la gouvernance de l’internet (FGI), le Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) et a le statut d’observateur auprès du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Council of Europe promotes debate on human rights of Internet users at 2014 IGF

The organisation will also present a report analysing the human rights dimension of ICANN´s role and making proposals to address it.

Strasbourg, 31.07.2014 – The Council of Europe aims to trigger a debate on how to empower Internet users´ to exercise their human rights online at the 9th Internet Governance Forum (IGF) taking place in Istanbul from 2 to 5 September.

In an open forum to be held on 3 September, the Council of Europe will address this issue and explore how to apply a Guide to human rights for Internet users which was adopted by the 47 member states of the organisation on 16 April. The forum aims to identify ways to promote the use of the guide by users, governments, Internet operators and civil society organisations.

The Council of Europe is also organizing a side meeting to present and discuss a report on ICANN´s procedures and policies in the light of human rights, fundamental freedoms and democratic values. The report concludes that ICANN´s current rules for new gTLDs do not fully comply with freedom of expression and privacy standards and contains recommendations on how to address this. (more...

Le Conseil de l’Europe lance un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet


Strasbourg, 17.04.2014 – Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

Ce guide a été rédigé en réponse à la nécessité de mettre les utilisateurs en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne. D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise.

Ce guide est focalisé sur les droits de l’homme sur lesquels internet a le plus d’impact : l’accès et la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’éducation et les connaissances générales, la protection des enfants et des jeunes, et le droit à des recours effectifs en cas de violations des droits de l’homme en ligne.  (suite...)

Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'Internet [en]

Conférence de l’EuroDIG sur internet pour trouver l’équilibre entre protection de la vie privée et liberté d’expression


Strasbourg, 06.06.2014 – Plus de 600 participants assisteront à une conférence sur internet pour évaluer l’équilibre entre le droit à la protection de la vie privée et la liberté d’expression dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra à Berlin du 12 au 13 juin.

Le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ouvrira la conférence, qui aura lieu au ministère fédéral des Affaires étrangères et sera organisée par l’Association allemande des professionnels de l’internet (ECO).

Le Conseil de l’Europe fera partie intégrante de la conférence, ayant récemment publié un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, qui traite de la liberté d’expression, de l’accès à l’information, de la liberté de réunion et de la protection des données. Une traduction du guide en allemand sera disponible à Berlin. (suite...)
 

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Surfer en toute sécurité sur Internet