Le Conseil de l’Europe et Internet : liberté et sécurité en ligne

Venice Commission

Liberté et sécurité en ligne


Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 47 Etats membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour bâtir un internet fondé sur les droits de l’homme, la démocratie pluraliste et la primauté du droit.

A terme, son objectif est de faire en sorte qu’internet offre un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression, à la liberté de réunion, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour ce faire, le Conseil de l’Europe adopte des conventions, par exemple dans les domaines de la cybercriminalité, de la protection des données et de la protection des enfants, et formule des recommandations à l’intention de ses Etats membres ainsi que des lignes directrices pour les acteurs d’internet relevant du secteur privé.

L’Organisation promeut et soutient aussi le Forum mondial sur la gouvernance de l’internet (FGI), le Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) et a le statut d’observateur auprès du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Le Conseil de l’Europe lance un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet


Strasbourg, 17.04.2014 – Le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui un Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

Ce guide a été rédigé en réponse à la nécessité de mettre les utilisateurs en capacité d’exercer leurs droits humains en ligne. D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise.

Ce guide est focalisé sur les droits de l’homme sur lesquels internet a le plus d’impact : l’accès et la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’éducation et les connaissances générales, la protection des enfants et des jeunes, et le droit à des recours effectifs en cas de violations des droits de l’homme en ligne.  (suite...)

Guide des droits de l'homme pour les utilisateurs d'Internet [en]

Les ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe appellent à établir des protections efficaces contre la surveillance électronique de masse


Belgrade, 08.11.2013 – Les ministres responsables des médias et de la société de l’information des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont appelé aujourd’hui à mettre en place des protections adéquates et efficaces contre les abus, compte tenu du développement des possibilités technologiques de pratiquer une surveillance électronique de masse. Ces abus risquent en effet de fragiliser la démocratie, voire de la détruire, estiment les ministres.

Dans une déclaration politique adoptée lors de la conférence tenue cette semaine à Belgrade sur le thème « Liberté d'expression et démocratie à l'ère numérique : opportunités, droits et responsabilités », les ministres rappellent que toute surveillance ou collecte de données visant à protéger la sécurité nationale doit être pratiquée dans le respect des normes des droits de l'homme, et notamment de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont aussi adopté trois résolutions, qui définissent les grandes lignes des futures activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté d’expression.

Les ministres, qui notent que la liberté d’expression et la liberté des médias sont aujourd'hui menacées dans plusieurs pays d’Europe, appellent les Etats à montrer leur volonté politique de défendre ces droits et à prendre des mesures plus énergiques à cette fin. Face à la diffusion du discours de haine en Europe, ils soulignent la nécessité d’actions nationales et internationales. (suite...)

Conférence de l’EuroDIG sur internet pour trouver l’équilibre entre protection de la vie privée et liberté d’expression


Strasbourg, 06.06.2014 – Plus de 600 participants assisteront à une conférence sur internet pour évaluer l’équilibre entre le droit à la protection de la vie privée et la liberté d’expression dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra à Berlin du 12 au 13 juin.

Le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ouvrira la conférence, qui aura lieu au ministère fédéral des Affaires étrangères et sera organisée par l’Association allemande des professionnels de l’internet (ECO).

Le Conseil de l’Europe fera partie intégrante de la conférence, ayant récemment publié un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet, qui traite de la liberté d’expression, de l’accès à l’information, de la liberté de réunion et de la protection des données. Une traduction du guide en allemand sera disponible à Berlin. (suite...)