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Discours de Maud de Boer-Buquicchio

Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe

 

Conférence sur "la lutte contre les violences faites aux femmes" organisée par l'Institut Français au Liban

 

7 mars 2012, Beyrouth, Liban
 
 
Monsieur l’Ambassadeur,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
 
Permettez-moi, tout d’abord, de saluer l’initiative de l’Ambassade de France au Liban qui, à l’occasion de la journée de la femme, nous réunit aujourd’hui autour d’un sujet grave, celui de la violence faite aux femmes.
 
Il y a 35 ans, l’Assemblée Générale des Nations-Unies invita la communauté internationale à célébrer, le 8 mars, la Journée internationale des droits de la femme et de la paix internationale. Comment les pays ont-ils répondu à cet appel ?
 
Dans certains pays, les hommes offrent des fleurs aux femmes (pour se faire pardonner, peut-être ?). Dans d’autres pays, on donne une demi-journée de congé aux femmes (pour compenser l’écart de 20% de moins de salaire par rapport aux hommes, peut-être ?). Dans la plupart des pays, on profite pour avancer des estimations ou annoncer des initiatives souvent éphémères, ou pour dénoncer la discrimination, l’injustice et la violence dont les femmes font l’objet.
 
Tout ça dure le temps d’une journée.  Et puis, il y a les 364 jours restants où le combat des droits des femmes redevient invisible.
 
Nous devons changer cela. L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur universelle au cœur de tous les grands textes internationaux, y compris de la Convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. A ce jour, 185 Etats, y compris le Liban, ont ratifié cette convention. Cependant, plus de 30 ans après son adoption, les effets de ce traité tardent à se faire sentir par manque de volonté politique, de coordination et de vision à longue terme.
 
Il est évident que, si les droits de la femme sont les mêmes partout, leur exercice et leur respect restent en bonne partie déterminés par le contexte social, culturel, politique et économique. Il y a cependant des problèmes qui transcendent tous les contextes et qui font des victimes dans tous les pays, dans toutes les couches sociales et dans toutes les cultures. La violence vis-à-vis des femmes en est l’exemple le plus terrible.
 
Les formes de violence à l'égard des femmes sont multiples, et le nombre de ses victimes incalculable. De nombreuses femmes éprouvent trop de crainte ou de honte pour demander de l'aide, et payent souvent leur silence de leur vie. Celles qui parlent ne sont pas toujours entendues.
 
La violence domestique est elle aussi bien trop répandue. Elle touche les femmes de façon disproportionnée, mais elle fait aussi d’autres victimes : les enfants, les personnes âgées, les hommes.
Les souffrances causées par toutes ces formes de violence sont immenses. La plupart des victimes garderont des cicatrices physiques et psychologiques pour le reste de leurs jours; d'autres continueront à vivre dans la peur et l’oppression.
 
Mettre un terme à cette violence doit être une priorité politique pour tout gouvernement démocratique. Au cours des 20 à 30 dernières années, de nombreuses mesures importantes ont été prises dans un certain nombre des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. La législation en vigueur est toutefois souvent mal appliquée, les services d'aide aux victimes sont trop rares ou insuffisamment financés, et les mentalités sexistes perdurent.
 
Pour toutes ces raisons, le Conseil de l’Europe a adopté l’année dernière sa Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. La prévention de la violence, la protection des victimes et la poursuite des auteurs de ces violences sont les principes fondamentaux de la Convention.
 
En substance, la Convention lance un nouvel appel à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, car la violence à l'égard des femmes est profondément enracinée dans les inégalités entre les femmes et les hommes, dans un modèle social qui accepte que l’homme contrôle et domine pas seulement la femme, mais aussi le devenir économique et politique de la société même.
 
L’objectif est également de faire évoluer les mentalités en incitant tous les membres de la société, en particulier les hommes et les garçons, à changer leur comportement en vue d’éradiquer les préjugés, les coutumes, les traditions et toutes autres pratiques fondés sur l’idée de l’infériorité des femmes ou sur un rôle stéréotypé des femmes et des hommes.
 
La semaine dernière, j’ai participé à la session de la Commission des Nations-Unies sur la condition de la femme à New York. A cette occasion, la Convention du Conseil de l’Europe a été désignée comme l’instrument internationale de référence pas seulement en Europe, mais au niveau mondial. Voici quelques raisons de son succès :
 
Tout d’abord, la Convention définit le terme « violence à l’égard des femmes » comme une violation des droits de l’homme et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Elle désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, que ce soit dans la vie publique ou privée.
 
Ensuite, elle propose un modèle d’action basé sur 4 Ps : Prévention, protection, poursuite et politiques intégrées.
 
1.     Tout d’abord, le P de Prévention
 
Pour prévenir la violence, la Convention demande aux Etats de :
 
  • Prendre de mesures pour aider à changer les comportements, les rôles assignés aux hommes et aux femmes ainsi que les stéréotypes qui font accepter la violence à l'égard des femmes ;
  • former les professionnels en contact avec les victimes ;
  • sensibiliser aux différentes formes de violence et à leurs effets traumatisants ;
  • inclure dans les programmes scolaires, à tous les niveaux, du matériel d’enseignement sur les questions d’égalité ;
  • coopérer avec les organisations non gouvernementales, les médias et le secteur privé pour toucher un large public.
 
2.     En deuxième lieu, nous avons le P de Protection
 
Les mesures de protection veillent à ce que les besoins et la sécurité des victimes soient au centre de toutes les mesures. On prévoit notamment:
 
  • La création de services de soutien spécialisés pour apporter une assistance médicale, mais aussi un accompagnement psychologique et juridique aux victimes et à leurs enfants ;
  • La création d’un nombre suffisant de centres d'hébergement ainsi qu’un numéro d'aide d'urgence gratuit et disponible 24h/24, 7 jours sur 7.
 
3. Le troisième P désigne les mesures autour des poursuites
 
  • La Convention demande aux Etats d’ériger en infraction pénale toutes les formes de violence : les violences physiques et psychologiques, les violences sexuelles (y compris le viol), le harcèlement, les mutilations génitales féminines, le mariage forcé, l'avortement forcé et la stérilisation forcée.
 
  • La Convention exige aussi de veiller à ce que les raisons invoquées pour justifier cette violence telles que la culture, la tradition, la religion ou le prétendu « honneur » ne soient acceptables pour aucun acte de violence ;
 
  • Enfin, des mesures sont proposées pour réduire les risques d’impunité, pour faciliter l’accès des victimes à la justice ainsi que pour minimiser l’éventuel impact négatif des procédures sur la victime.
 
4. Le quatrième P désigne les Politiques intégrées
 
La Convention demande aux Etats d’adopter et mettre en œuvre des politiques nationales effectives, globales et coordonnées, incluant toutes les mesures pertinentes pour prévenir et combattre toutes les formes de violence, afin d’offrir une réponse globale à la violence à l’égard des femmes.
 
Ces politiques doivent placer les droits de la victime au centre de toutes les mesures et doivent être mises en œuvre par le biais d’une coopération effective entre toutes les agences, institutions et organisations pertinentes impliquant, le cas échéant, les acteurs tels que les agences gouvernementales, les parlements et les autorités nationales, régionales et locales, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations de la société civile.
 
Enfin, la dernière raison du succès de cette convention que je souhaite mentionner est qu’elle prévoit un mécanisme de suivi de sa mise en œuvre. Une fois entrée en vigueur, un groupe d’experts indépendants nommé « GREVIO » sera chargé d’examiner si les Etats ont bien transposé la convention dans des lois, politiques et actions concrètes et efficaces. Il établira des rapports détaillés et proposera des remèdes aux problèmes concrets.
 
Excellences,
Mesdames, Messieurs,
 
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique fût adoptée à Istanbul en mai 2012. Le Parlement turc a été le premier à la ratifier, ce qui est hautement symbolique. Le projet de loi actuellement débattu à Ankara pourrait devenir un modèle pour les autres pays.
 
Je comprends que le Parlement Libanais s’apprête à examiner un projet de loi sur la violence domestique dont la portée et certaines des dispositions ne font pas l’unanimité. Ce genre de débat et utile et nécessaire. Il aide chacun à s’approprier les objectifs de la loi et à ancrer celle-ci dans la réalité sociale du pays. Il permet de découvrir des vérités cachées et des arguments qu’il convient de prendre en compte. En effet, il a fallut aux 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, presque 4 ans pour adopter ces texte. Les contextes et les sensibilités dans des pays comme la Suède, l’Espagne, la Russie, la Grèce ou l’Azerbaïdjan peuvent être très différents et ce n’est qu’après des longs débats que l’on est arrivé à adopter un texte qui prend en compte et répond efficacement à la diversité des situations. Je suis convaincue que la Convention d’Istanbul est une excellente source d’inspiration et je vous encourage à l’examiner.
 
Par exemple : même si les Etats sont encouragés à appliquer tout le dispositif de la Convention à toutes les victimes de violence domestique, l’objectif principal reste d’offrir un cadre pour remédier aux violences faites aux femmes, tant à l’intérieur comme à l’extérieur du foyer. Ceci est reflété dans le titre de la convention et il me semble important que la future loi libanaise donne à la violence à l’égard des femmes la visibilité et l’attention qu’elle mérite.
 
En effet, la violence domestique est particulièrement traumatisante pour les femmes, ainsi que pour les enfants qui en sont témoins. Chaque foyer violent est une plaie ouverte dans le tissu social. Ne pas traiter l’infection équivaut à condamner la société à une sorte de coma dont l’issue ne peut être que néfaste. Apprendre à gérer les frustrations, à résoudre les conflits, à accepter et respecter les différences et à partager le pouvoir. Voila de mesures qui nous permettront, elles aussi, de construire des familles, des communautés et des sociétés plus solides et heureuses.
 
Mesdames, Messieurs,    
 
Le 8 mars est connu comme « La journée internationale de la femme». Je crois qu’il est important de revenir au titre d’origine « La journée internationale des droits de la femme et de la paix internationale ». Car, il est clair qu’une société qui tolère la discrimination de 50% de la population participe à la violation massive d’un droit fondamental, érode les fondations de la démocratie et anéantit l’espoir de progrès social et de paix durable.
 
Cette année, au Conseil de l’Europe, nous avons souhaité marquer cette journée par un débat sur le Printemps Arabe avec des femmes remarquables de la Tunisie, du Maroc, de l’Algérie et de l’Egypt. Nous souhaitons soutenir ces femmes dans leur combat quotidien car nous croyons qu’elles portent l’espoir d’une société plus juste, plus solidaire et plus à même de faire face aux nombreux défis à venir.
 
J’espère vivement que le résultat de nos efforts à tous sera motif de célébration les 365 jours de chaque année à venir. 
 
Je vous remercie de votre attention.